(9) Actuellement, on détoxifie déjà des aliments pour animaux. À partir du moment où le présent règlement s'appliquera, seuls les procédés de détoxification qui auront fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable de l'EFSA et auront été acceptés par l'autorité compétente pourront être utilisés. Il convient dès lors de prévoir un délai suffisant avant que le règlement ne commence à s'appliquer.
Règlement (UE) 2015/786 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
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