1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d'acésulfame potassium (sel de potassium de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazin-4(3H)-one-2,2-dioxyde; no CAS 55589-62-3) originaire de la République populaire de Chine et d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine contenu dans certaines préparations et/ou certains mélanges, relevant actuellement des codes NC ex21069092, ex21069098, ex29349990 (code TARIC 2934999021), ex38249092, ex38249093 et ex38249096.
2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés désignées ci-dessous, s'établissent comme suit:
| Société | Taux du droit provisoire — euro par kg net | Code additionnel TARIC
| Anhui Jinhe Industrial Co., Ltd. | 3,19 | C046
| Suzhou Hope Technology Co., Ltd. | 3,15 | C047
| Anhui Vitasweet Food Ingredient Co., Ltd. | 1,23 | C048
| Toutes les autres sociétés | 3,19 | C999
| Toutes les sociétés déclarant des préparations et/ou des mélanges ne contenant pas d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine | 0 | C045
3. Le droit antidumping sur l'acésulfame potassium contenu dans des préparations et/ou des mélanges sera applicable proportionnellement à la teneur totale, en poids, d'acésulfame potassium dans les préparations et/ou les mélanges.
4. L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, satisfaisant aux exigences fixées à l'annexe I. Faute de présentation de cette facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» sera appliqué.
5. La mise en libre pratique, dans l'Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
6. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.