Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(1) Le 4 septembre 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans l'Union d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné» ou la «RPC») et d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine contenu dans certaines préparations et/ou certains mélanges. La Commission a ouvert l'enquête sur la base de l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (ci-après le «règlement de base») et a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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