(105) Les importations d'ACE-K en provenance de la RPC représentent moins de 10 % du chiffre d'affaires total de ces importateurs au cours de la période d'enquête (pour deux d'entre eux, même moins de 1 %).
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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