Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(106) Les trois importateurs qui ont coopéré ont affirmé que les droits auraient une incidence négative sur leurs activités, étant donné qu'ils entraîneraient inévitablement des prix supérieurs. Un importateur a souligné l'importance du double approvisionnement pour sa clientèle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).