(107) Un autre importateur a indiqué qu'il n'était pas facile de remplacer l'ACE-K dans les produits en contenant qui sont déjà commercialisés. De nouveaux produits seraient élaborés avec d'autres édulcorants que le produit concerné.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.