(109) Parallèlement, les importateurs comme les utilisateurs finaux ayant souligné la nécessité d'une double source d'approvisionnement, il est plus que probable que les mesures améliorent la possibilité d'un double approvisionnement au lieu de l'empêcher. Cela s'explique par le fait que, si aucune mesure n'est prise, l'industrie de l'Union sera très probablement exclue du marché.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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