Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(11) Quatre producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. L'un de ces producteurs-exportateurs n'a pas effectué de ventes dans l'Union durant la période d'enquête. Il n'a par conséquent pas été possible de l'inclure dans l'enquête et le nombre d'entreprises qui ont coopéré a dès lors été limité à trois. Ensemble, elles représentaient 100 % des importations du produit concerné dans l'Union au cours de la période d'enquête. Vu le nombre peu élevé de parties concernées, la Commission a conclu qu'il n'était pas nécessaire de recourir à l'échantillonnage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).