Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(110) Il ressort dès lors clairement des informations disponibles que l'imposition de mesures aux importateurs aurait une incidence très limitée, pour autant qu'elle en ait une, et que les avantages que les mesures pourraient avoir pour l'industrie de l'Union compenseraient largement cette incidence.

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