(111) La Commission a pris contact avec quelque 80 utilisateurs d'ACE-K dès l'ouverture de l'enquête. Seul l'un d'eux a répondu au questionnaire. Les principaux utilisateurs font partie du segment des aliments et boissons sans sucre ou allégés en sucre. D'autres ventes d'ACE-K sont destinées au secteur pharmaceutique pour améliorer le goût des médicaments.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.