(112) Dans le cas de l'utilisateur ayant coopéré, bien qu'il utilise de l'ACE-K dans la plupart de ses produits, l'achat de cette matière première ne représente qu'une très faible partie de ses coûts globaux de production et de vente.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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