(113) Selon cet utilisateur, le produit concerné est un élément essentiel d'un grand nombre de ses produits finis et il est très difficile à remplacer sans incidence négative sur ses normes de qualité et sa compétitivité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.