(114) Trois autres utilisateurs, représentant aussi bien des grands producteurs multinationaux du secteur des aliments et des boissons que des entreprises pharmaceutiques spécialisées plus petites, n'ont pas répondu au questionnaire, mais ont fait part de leurs observations par écrit. Ils ont affirmé que, dans la mesure où le dumping est démontré, il est important de maintenir l'industrie de l'Union comme concurrent viable et source fiable d'approvisionnement de première qualité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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