(115) L'enquête a établi qu'en termes de coûts, l'importance de l'ACE-K dans les produits finis est minime, alors que, comme l'a expliqué l'utilisateur ayant coopéré, son utilisation est essentielle dans des produits qui sont déjà commercialisés. De nouveaux produits pourraient être développés avec d'autres édulcorants, mais il serait risqué et coûteux de changer la formulation de produits établis. Il est donc impératif que les utilisateurs puissent accéder à d'autres sources d'ACE-K.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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