(116) Cet argument a également été avancé par les trois utilisateurs qui ont transmis des observations. Ils ont souligné qu'ils ne souhaitaient pas dépendre exclusivement de l'ACE-K chinois et être soumis à un risque d'application de prix monopolistiques résultant d'une concentration possible dans le secteur en RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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