(117) Comme indiqué au considérant 108, les mesures antidumping proposées visent à restaurer des conditions de concurrence équitables permettant aux producteurs de l'Union et aux producteurs chinois de rester des concurrents viables sur le marché. L'institution de mesures permettrait donc de mieux répondre au besoin de double approvisionnement des utilisateurs que l'absence de telles mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.