Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(118) L'institution de mesures antidumping devrait permettre à l'industrie de l'Union de rester sur le marché, puis d'améliorer sa situation. Le risque est élevé qu'en l'absence de mesures, l'industrie de l'Union soit obligée d'envisager de se retirer du segment de l'ACE-K à moyen terme, ce qui entraînerait d'inévitables pertes d'emplois. Ceci créerait un monopole pour les producteurs-exportateurs chinois, dont le nombre est également susceptible de diminuer. Tout en ayant une incidence éventuelle mineure sur les importateurs, ceci serait préjudiciable pour les utilisateurs finaux d'ACE-K dont certains ont souligné l'importance de maintenir une source d'approvisionnement dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).