Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(121) Afin de déterminer le niveau des mesures, la Commission a tout d'abord établi le montant du droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par l'industrie de l'Union. Les mesures doivent être instituées à un niveau suffisant pour rétablir une situation de saine concurrence entre l'industrie de l'Union et les producteurs-exportateurs en RPC.

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