Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(124) La Commission a par conséquent déterminé le niveau d'élimination du préjudice sur la base d'une comparaison entre le prix à l'importation CAF moyen pondéré des producteurs-exportateurs du pays concerné qui ont coopéré, tel qu'il a été établi pour les calculs de sous-cotation des prix, et le prix départ usine moyen pondéré ajusté du produit similaire vendu par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête, tel qu'il a été établi également pour les calculs de sous-cotation des prix. Toute différence résultant de cette comparaison a été exprimée en pourcentage de la valeur à l'importation CAF moyenne pondérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).