Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(15) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. En vertu de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes.

Producteur de l'Union

— Nutrinova Nutrition Specialties & Food Ingredients GmbH, Francfort, Allemagne;

Importateurs

— RFI Food Ingredients Handelsgesellschaft mbH, Dusseldorf, Allemagne,

— Brenntag Holding GmbH, Mülheim an der Ruhr, Allemagne,

— The Ingredient House Llc., Skillman, New Jersey, États-Unis;

Utilisateur

— The Wrigley Company Limited, Plymouth, Royaume-Uni;

Producteurs-exportateurs du pays concerné

— Anhui Jinhe Industrial Co., Ltd., Lai'an County, RPC,

— Suzhou Hope Technology Co., Ltd., Zhangjiagang, RPC,

— Anhui Vitasweet Food Ingredient Co., Ltd., Suzhou et Liyang, RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).