(16) L'enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 (ci-après la «période d'enquête»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation du préjudice a couvert la période allant de janvier 2011 à la fin de la période d'enquête (ci-après la «période considérée»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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