(17) Le produit concerné est l'acésulfame potassium (sel de potassium de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazin-4(3H)-one-2,2-dioxyde; no CAS 55589-62-3) originaire de la RPC, ainsi que l'acésulfame potassium originaire de la RPC contenu dans certaines préparations et/ou certains mélanges comprenant également d'autres édulcorants et/ou de l'eau, relevant actuellement des codes NC ex21069092, ex21069098, ex29349990 (code TARIC 2934999021), ex38249092, ex38249093 et ex38249096 (ci-après le «produit concerné»). L'acésulfame potassium est aussi communément appelé «acésulfame K» ou «ACE-K».
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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