(19) Il est apparu que l'ACE-K fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union avait les mêmes caractéristiques physiques et chimiques fondamentales et les mêmes usages de base que l'ACE-K fabriqué dans le pays concerné et vendu à l'exportation vers l'Union. Ils sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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