(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 22 juillet 2014 par Nutrinova Nutrition Specialties & Food Ingredients GmbH (ci-après le «plaignant»), qui est l'unique producteur d'acésulfame potassium (ou «ACE-K») dans l'Union. Le plaignant représente donc 100 % de la production totale d'ACE-K dans l'Union. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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