Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(23) En l'absence de pays tiers analogue, comme indiqué au considérant 6, la valeur normale a été basée sur les prix réellement payés ou à payer dans l'Union pour le produit similaire. Les ventes réalisées par le producteur de l'Union pour les types de produit correspondant à ceux vendus sur le marché de l'Union par les producteurs chinois ayant coopéré durant la période d'enquête ont été recensées. Les ventes du producteur de l'Union à des clients indépendants ont été jugées représentatives lorsqu'elles étaient exprimées en proportion du volume total des exportations du produit concerné, ainsi que par type de produit. Les ventes de ces types de produit par le producteur de l'Union étaient bénéficiaires. Leur prix de vente moyen dans l'Union a été retenu pour servir de valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).