Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(27) Elle a en particulier procédé à un ajustement afin de tenir compte de la différence de stade commercial, attendu qu'il a été établi que l'unique producteur de l'Union vendait principalement à des utilisateurs, alors que les producteurs chinois vendaient principalement à des négociants. Un ajustement a ensuite été opéré sur la base de plusieurs observations afin de tenir compte de la différence de qualité et de la perception par le marché de la différence entre l'ACE-K chinois et l'ACE-K du producteur de l'Union. En outre, la valeur normale a été ajustée de façon à tenir compte de certains coûts de recherche et développement et de marketing exceptionnels supportés par le producteur de l'Union durant la période d'enquête. Ces coûts sont examinés en détail au considérant 67.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).