Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(32) La marge de dumping résiduelle provisoire, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, est donc de 97,8 %.

| Société | Marge de dumping provisoire

| Anhui Jinhe Industrial Co., Ltd. | 97,8 %

| Suzhou Hope Technology Co., Ltd. | 89,1 %

| Anhui Vitasweet Food Ingredient Co., Ltd. | 37,4 %

| Toutes les autres sociétés | 97,8 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).