Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →
(32) La marge de dumping résiduelle provisoire, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, est donc de 97,8 %.
| Société | Marge de dumping provisoire
| Anhui Jinhe Industrial Co., Ltd. | 97,8 %
| Suzhou Hope Technology Co., Ltd. | 89,1 %
| Anhui Vitasweet Food Ingredient Co., Ltd. | 37,4 %
| Toutes les autres sociétés | 97,8 %
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