Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(34) Le produit similaire a été fabriqué par un seul producteur dans l'Union durant la période d'enquête, constituant donc l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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