(37) La consommation d'ACE-K dans l'Union a augmenté d'environ 4 % sur la période considérée en raison, selon certaines informations, d'une augmentation de la demande de produits sans sucre dans l'Union. Au cours de la dernière année de la période considérée, une diminution de la consommation a eu lieu à la suite de la concurrence accrue d'autres édulcorants (nouveaux). Cette augmentation semble toutefois être de nature temporaire et le dossier ne contient aucune indication claire que la demande en ACE-K continuera de diminuer au cours des années à venir.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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