Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →
(43) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés de l'unique producteur de l'Union facturés à des clients indépendants sur le marché de l'Union pour les types de produits exportés vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré au premier acheteur indépendant pour chaque type de produit ayant fait l'objet d'importations, établis sur une base coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane (6,5 %) et des coûts postérieurs à l'importation.
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