Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(44) Le prix moyen pondéré de l'industrie de l'Union a été comparé aux prix moyens pondérés correspondant par type de produit des importations en provenance des producteurs-exportateurs ayant coopéré pour des transactions au même stade commercial, après déduction des rabais et des ristournes et après ajustement du prix de l'industrie de l'Union de façon à tenir compte de la différence de qualité et de la perception de celle-ci sur le marché, ainsi que des coûts de R & D et de marketing pour les mêmes raisons que celles mentionnées au considérant 27. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'enquête par les producteurs de l'Union. La Commission a établi une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance des pays concernés sur le marché de l'Union variant de 18 % à 45 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).