Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(45) Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie durant la période considérée. Pour déterminer le préjudice, la Commission n'a pas établi de distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques, étant donné que l'unique producteur de l'Union représentait 100 % de l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base. La Commission a évalué les indicateurs économiques en partant des données se rapportant à l'unique producteur de l'Union. Les données se sont avérées représentatives de la situation économique de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).