(48) Le volume de production de l'industrie de l'Union a diminué de manière constante, de 31 % au total. En réalité, durant la période considérée, le producteur de l'Union a procédé à un nombre croissant d'arrêts de ses installations de production afin de réduire les coûts. Durant la période d'enquête, l'usine a, pour cette raison, été fermée pendant quatre mois au total.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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