(49) La capacité de production de l'industrie de l'Union est restée inchangée pendant toute la période considérée, étant donné que de nombreux coûts sont fixes, quelle que soit la capacité. En conséquence, l'utilisation des capacités a diminué en suivant la même tendance que le volume de production.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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