(5) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'il ressort des informations contenues dans la plainte que le produit concerné n'est fabriqué notoirement que dans l'Union et en RPC. Les parties intéressées ont eu la possibilité de présenter des observations à ce sujet. Aucune observation n'a été transmise.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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