(51) Au cours de la période considérée, le volume des ventes du producteur de l'Union a chuté globalement de 13 %, alors que la consommation, au cours de la même période, a augmenté. Cette évolution inverse inclut une période de légère reprise au niveau des volumes entre 2013 et la période d'enquête, qui n'a pu être obtenue qu'avec des contrats passés à des prix de vente ayant contribué à miner davantage la viabilité de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.