(53) Il est évident que la croissance de l'industrie de l'Union a été négative si l'on tient compte de la diminution susmentionnée de la part de marché et de l'augmentation de la consommation évoquée au considérant 37.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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