(6) La Commission a néanmoins pris contact avec les neuf pays tiers pour lesquels des exportations vers l'Union relevant du même code NC que le produit concerné étaient répertoriées dans les statistiques d'Eurostat. La Commission a sollicité leur assistance pour recenser les producteurs et/ou associations de producteurs d'ACE-K. Aucun des pays tiers contactés n'a pu signaler de tels producteurs. Aucune production autre que celle de l'Union et du pays concerné n'a donc été identifiée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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