Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(66) La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. Lors du calcul de la rentabilité, la Commission a déduit des coûts déclarés tous les coûts de R & D et de marketing qu'elle a considérés comme étant de nature exceptionnelle, comme indiqué également au considérant 27. Sans cette déduction, l'industrie de l'Union se serait trouvée dans une situation déficitaire pendant la période d'enquête. Parallèlement à la détérioration de la rentabilité, les flux nets de liquidités, les investissements et le rendement des investissements ont également diminué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).