(66) La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. Lors du calcul de la rentabilité, la Commission a déduit des coûts déclarés tous les coûts de R & D et de marketing qu'elle a considérés comme étant de nature exceptionnelle, comme indiqué également au considérant 27. Sans cette déduction, l'industrie de l'Union se serait trouvée dans une situation déficitaire pendant la période d'enquête. Parallèlement à la détérioration de la rentabilité, les flux nets de liquidités, les investissements et le rendement des investissements ont également diminué.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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