(67) L'industrie de l'Union a affirmé que les coûts de R & D et de marketing déduits étaient des coûts normaux et permanents, liés au produit concerné. Or, l'enquête a conclu que ces coûts étaient liés à un nouveau produit, quoique celui-ci relève de la définition du produit de la présente enquête. Ces coûts exceptionnels et élevés ne se produiraient pas lors d'une année normale ou représentative pour l'industrie de l'Union. En outre, ces coûts concernent les activités de R & D et de marketing d'un produit qui ne s'est pas vendu dans des volumes importants sur le marché de l'Union au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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