Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d'exécution (UE) 2015/787EUR-Lex →

(68) Même en excluant les coûts susmentionnés, la rentabilité du producteur de l'Union a diminué fortement et de manière constante sur la période considérée. La Commission a considéré que le niveau de rentabilité au cours de la période d'enquête et l'évolution de la rentabilité étaient préjudiciables compte tenu de la baisse nette et substantielle décrite plus haut.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).