(75) Le fait que le marché de l'Union soit dominé par de grands acteurs du secteur de l'alimentation et des boissons et que cette activité fonctionne sur la base de contrats annuels signifie que, dans ce secteur, l'industrie de l'Union est particulièrement sensible aux baisses se produisant au niveau des volumes de vente et des prix, même si ces baisses concernent un petit nombre de clients.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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