Article considérant 79

(79) Cet argument n'est pas fondé. Le principal brevet de production a expiré en 2005 (deux brevets plus limités ont expiré avant et après cette date). Faisant à la suite de l'expiration du brevet de production en 2005 et bien avant la période considérée, de nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur le marché, dont les producteurs-exportateurs chinois, et leur présence a progressivement augmenté depuis lors. En 2009, longtemps avant le début de la période considérée, la part de marché de l'industrie de l'Union a chuté, partant d'une position qui était alors dominante, pour s'établir à moins de 50 %. En 2011, début de la période considérée, la part de marché des importations chinoises sur le marché de l'Union dépassait déjà de loin la part de marché de l'industrie de l'Union. Par conséquent, l'expiration de la protection par brevet en 2005 a entraîné la création d'un marché avec plus d'un acteur.