Article considérant 80

(80) De plus, la situation préjudiciable a été analysée au cours de la période considérée, c'est-à-dire de 2011 à 2014, soit pas moins de six ans après l'expiration du brevet de production. L'évolution de la majorité des indicateurs de préjudice sur cette période (2011-période d'enquête) a été profondément négative pour l'industrie de l'Union. De manière plus spécifique, elle avait perdu des parts de marché, réduit ses prix de vente et enregistré de fortes baisses au niveau de la rentabilité et du reste des indicateurs financiers examinés ci-dessus; sa productivité a diminué et il est apparu nécessaire de fermer des installations pour réduire les coûts et elle n'a tiré aucun bénéfice de l'augmentation de la consommation, comme expliqué au considérant 74. Une telle situation économique ne peut simplement s'expliquer par la possibilité d'entrer sur le marché qu'ont eu de nouveaux acteurs à la suite de l'expiration de la protection par brevet. En tout état de cause, cette situation ne peut être considérée comme normale dans le sens d'une situation viable et saine. Premièrement, le brevet de production a expiré bien avant la période considérée et l'industrie de l'Union a eu, par conséquent, suffisamment de temps pour réagir au manque de protection. Deuxièmement, même si l'expiration de la protection par brevet peut s'accompagner d'une certaine baisse de performance, les niveaux des indicateurs de préjudice au cours de la période d'enquête elle-même sont très bas pour une industrie viable et saine. De plus, malgré cette perte de protection par brevet, l'industrie de l'Union a conservé une situation économique et financière saine jusqu'en 2011.