(95) Selon une partie intéressée, le préjudice subi par l'industrie de l'Union serait dû à des dépenses consenties pour un nouveau produit au cours de la période considérée. Il convient de faire remarquer que ces dépenses étaient en rapport avec des activités de R & D et de marketing liées à un nouveau produit contenant de l'ACE-K. Cependant, comme expliqué au considérant 66, les coûts de ce nouveau produit n'ont pas été inclus dans l'analyse du préjudice et la constatation de l'existence d'un préjudice important n'a donc pas pu être affectée par ces dépenses.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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