(99) La Commission a par conséquent conclu que les importations faisant l'objet d'un dumping ont provoqué le préjudice important subi par l'industrie de l'Union et qu'aucun autre facteur n'a pu rompre le lien de causalité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/787
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0787)
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