(1) Dans la position 2710 de la nomenclature combinée établie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, les droits autonomes du tarif douanier commun (ci-après dénommés «droits de douane») pour certaines huiles et produits similaires dans lesquels les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques sont suspendus, pour autant que ces huiles et produits similaires soient destinés à subir un traitement défini et soient soumis au régime de la destination particulière établi dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (ci-après dénommé «régime de la destination particulière»).
Règlement (UE) 2015/802 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/802
RattachementRèglement (UE) 2015/802
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0802)
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