(2) Jusqu'au 3 avril 2013, certaines huiles et produits similaires dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (ci-après dénommés «huiles lourdes et produits similaires») étaient également classés dans la position 2710, et bénéficiaient dès lors d'une exonération des droits de douane pour une période indéterminée.
Règlement (UE) 2015/802 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/802
RattachementRèglement (UE) 2015/802
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0802)
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