Règlement (UE) 2015/802 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/802
RattachementRèglement (UE) 2015/802
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0802)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/802EUR-Lex →

(4) Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2014, le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil accorde à ces huiles lourdes et produits similaires une suspension temporaire des droits de douane autonomes.

Aller plus loin

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