Version d'origine : acte du 22/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/806
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/806
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0806)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/806EUR-Lex →
1. Les couleurs de référence du label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés sont Pantone nos 654 et 116; ou bleu (100 % cyan + 78 % magenta + 25 % jaune + 9 % noir) et jaune (19 % magenta + 95 % jaune) en cas de recours à la quadrichromie. En cas de recours aux couleurs rouge vert bleu, les couleurs de référence sont bleu (43 rouge + 67 vert + 117 bleu) et jaune (243 rouge + 202 vert + 18 bleu).
2. Le label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés peut être reproduit en noir et blanc, comme illustré à l'annexe II, uniquement s'il est impossible d'utiliser les couleurs.
3. Si le label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés doit figurer sur un fond sombre, il peut être reproduit en négatif sur la couleur de fond, comme illustré aux annexes I et II.
4. Si le label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés est reproduit en couleurs sur un fond coloré qui le rend difficile à voir, une ligne peut être tracée autour du logo afin d'améliorer le contraste avec les couleurs de fond.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.